Conditions Générales de Ventes de Flexi-diet 

 Le site www.flexi-diet.fr est un site de services en ligne, en matière de conseils en diététique et de rééquilibrage alimentaire.

 

ARTICLE 1 : Identification du Prestataire De Service

 

Flexi-diet, est représenté par Hugo HERAUD, prestataire libéral, diététicien diplômé d’état, qui par l’intermédiaire de son site www.flexi-diet.fr permet à un futur abonné de s’inscrire, et de bénéficier de prestations diététiques en contrepartie d’un paiement.

 

Il est immatriculé sous le numéro Siret 8448962090001,

Et est domicilié au 24, allée des Vaudrans, 13012 Marseille.

 

Numéro ADELI : 139508485

Tél mobile : 06 01 33 16 18

Mail : He.go.flexidiet@gmail.com

www.flexi-diet.fr

Hébergeur  : JIMDO GmbH

Adresse  :Stresemannstr.375

22761 Hamburg

Germany

Tel.: +49 40 - 8 22 44 997

Mail : team@jimdo.com

www.jimdo.com

 

ARTICLE 2 : Acceptation des conditions générales d'utilisation

 

Les présentes conditions générales de vente proposées sur le site web, décrivent les conditions selon lesquelles FLEXI-DIET gère et propose les services du dit site sous le nom de domaine www.flexi-diet.fr.

 

Tout abonnement et paiement à une formule proposée suppose une consultation des CGV par l’utilisateur du site, et vaut par voie de conséquence « validation et acceptation » des dites conditions générales et particulières énumérées, en cochant la case dédiée à cet effet dans l’onglet «Contact/RDV » – « Acceptation des CGV ».

Les présentes CGV sont opposables pendant toute la durée d’utilisation des services proposés sur le site et ce, jusqu’à ce que de nouvelles CGV remplacent les présentes.

Les conditions règlementent les droits et obligations des deux parties, et tiennent lieu de contrat entre Hugo HERAUD via FLEXI-DIET et les utilisateurs souscrivant aux services de conseils.

 

Par son inscription au site, l’abonné : 

Ø  atteste être majeur.

Ø  confirme être en pleine capacité juridique pour comprendre et adhérer aux conditions générales.

Ø  indique vouloir utiliser les services du site Flexi-diet pour son usage exclusivement privé, en dehors de toute activité professionnelle.

Ø  assure, avant de s’engager dans le suivi d’un programme, être dans un état de santé compatible avec un régime sans risque pour lui-même. En cas de doute, un médecin traitant doit être consulté par l'utilisateur avant de s'inscrire.

 

En aucun cas et d’aucune manière, la responsabilité médicale de M. Hugo HERAUD, par l’intermédiaire de Flexi-diet ne saurait être engagée par l’utilisateur des services au moment de son inscription, pendant la durée de l’abonnement et sur la période subséquente aux rendez-vous de suivi.

 

Flexi-diet se réserve le droit de modifier les présentes CGV à sa seule discrétion, ou en raison de l’évolution de la législation sans que sa responsabilité ne puisse être recherchée

 

ARTICLE 3 - Définitions

 

Utilisateur/Client/Abonné : Toute personne physique majeure juridiquement responsable souscrivant aux services de Flexi-diet 

 

Site : site Internet accessible à l’adresse URL www.flexi-diet.fr

 

Diététicien(ne) : désigne les professionnel(le)s diplômé(e)s d’état pratiquant les consultations diététiques des programmes.

Flexi-diet veille à ce que ses diététiciens justifient de leur diplôme et soient enregistrés auprès de ADELI (répertoire des professionnels de santé).

 

Programme : formule comprenant un bilan nutritionnel et/ou des rendez-vous de suivi sur des durées définies préalablement indiquées sur le site Flexi-diet et acceptée par le client au moment de son paiement. 

 

Prestations: ensemble de conseils personnalisés inclus dans les programmes mentionnés sur le site Flexi-diet dont la mise en œuvre et les modalités sont dispensées par notre diététicien par le biais d’un système de téléphonie, messages et mails ou consultations à domicile.

 

ARTICLE 4 - Description des Services

 

Le Site Flexi-diet propose un service d’accompagnement nutritionnel par le biais de différents programmes composés d’une consultation « Bilan » par téléphone ou à domicile et des rendez-vous de « suivi diététique » par mails, messages ou à domicile.

 

Il est à préciser que les conseils en  nutrition transmis à distance par téléphone, messages, mails ou à domicile se basent sur les informations et la situation personnelle que le client aura communiquées par les mêmes moyens de transmission, sous sa pleine et entière responsabilité.

Flexi-diet se réserve la possibilité d’ajouter, supprimer et/ou modifier ses prestations d’offres de services à sa convenance dans le but d’améliorer la qualité de ses prestations.

Les prestations « formules » sont présentées sur le site et se déroulent de la manière suivante :

 

4/I Consultation téléphonique

 

Ø  Un RDV Bilan nutritionnel 

L’abonné devra répondre à un questionnaire permettant au diététicien d’établir son profil (taille, poids, âge, activité physique, environnement…) et son mode de vie.

Ø  La mise en place d’un programme alimentaire « Bien-être » et « Booster » sur-mesure résultant du Bilan établi et donnant lieu à des recommandations nutritionnelles et alimentaires personnalisées.

L’abonné choisira l’une des formules d’abonnement (un ou trois mois) proposées par le site Flexi-diet, afin que son programme soit en adéquation avec ses besoins et souhaits.

Ø  Un Suivi téléphonique hebdomadaire afin d’approfondir et personnaliser les conseils délivrés et faire le point.

Notre diététicien adaptera le plan mis en place en prenant en compte votre état physique, votre mental et vos objectifs.

Ø  Une disponibilité 7j/7 par mail et/ou messages pour répondre aux questions que vous vous posez.


4/II Consultation à domicile

Ø  Un Rdv Bilan nutritionnel

Ø  La mise en place d’un programme alimentaire avec la fixation d’un ou plusieurs rendez-vous de suivi à la carte et fixés selon le besoin et la demande du client.

Pour les consultations à domicile, le client choisit au départ, une consultation « Bilan » obligatoire, sachant que les consultations de « suivi » sont fixées de gré à gré au tarif indiqué sur le site.

 

ARTICLE 5 – Obligations, Responsabilité et Engagement du client

 

5/I Consultation téléphonique

 

En choisissant et validant son programme après avoir eu un 1er RDV « Bilan » et procédé au paiement de sa formule, le client s’engage vis-à-vis de notre diététicien via Flexi-diet. 

Tout paiement par le biais de notre site constitue une acceptation irrévocable de l’engagement du client vis-à-vis des consultations de suivi des programmes.

 

Le client s’engage :

Ø  5/A Avoir obtenu toutes les informations lui ayant permis de valider le programme le plus adapté à sa demande en fonction de ses souhaits. 

Ø  5/B Transmettre en toute bonne foi tous les éléments demandés par notre diététicien, nécessaires à l’élaboration et la mise en œuvre du programme diététique choisi et proposé aux personnes qui ne présentent pas de contre-indication d'ordre médical à l'utilisation d'un régime diététique. L'Utilisateur est notamment averti que tout excès de poids lié à une pathologie (endocrinienne, dégénérative...) doit impérativement faire l'objet d'une consultation chez un médecin spécialiste avant de suivre tout programme diététique proposé par notre site.

Ø  5/C Faire preuve de transparence, et indiquer à notre diététicien tout traitement médical ou informations importantes (allergie alimentaire, maladie rénale, insuffisance cardiaque…..) pouvant perturber au bon déroulement du programme sélectionné.

Ø  5/D A communiquer au cours du déroulé du programme, tout changement ayant une incidence sur le bon déroulé du suivi, tel que « opération, dépression, accident, grossesse, cas de force majeure, etc… ». 
En effet, il est à noter que le client certifie être dans un état de santé compatible avec le suivi de nos programmes avant d’y adhérer.

 

5/II Consultation à domicile

 

Le client s’engage vis-à-vis de notre diététicien via Flexi-diet lors du 1er rendez-vous sur :

-        les alinéas 5/A, 5/B, 5/C.

Dans le cadre des RDV de suivi à la carte, l’alinéa 5/D est applicable également pour une collaboration en toute transparence.

 

ARTICLE 6 – Droit de rétractation

 

Conformément à l’article L.121-19 du code de la consommation, le client est informé qu’il dispose d’un délai de quatorze jours pour se rétracter, à compter du jour de son paiement auprès de la plateforme PayPal dans le cadre de l’adhésion à nos programmes.

Le paiement constitue l’acceptation de l’offre de services.

 

Durant cette période de 14j le client peut exercer son droit de rétractation sans motif ni pénalité.

 

Il peut mettre en œuvre son droit de rétractation en envoyant soit

-        un courriel à Flexi-diet à l’adresse suivante : he.go@flexidiet.fr,

-        un courrier RAR à l’adresse ci-jointe : Hugo HERAUD, 24 allée des Vaudrans, 13012 Marseille.

 

Si le client décide d’exercer son droit de rétractation dans l’intervalle des 14jours, Flexi-diet le remboursera :

-        de la totalité des sommes versées par le biais du site PayPal dans un délai de quatorze jours suivant la notification de la réception de sa demande, à savoir la date effective du paiement réceptionné,

-        d’une quote-part des sommes versées  sous déduction du prix du RDV « Bilan » de départ, et éventuellement d’un RDV de suivi, si ces consultations téléphoniques ont été effectuées.

 

Le droit de rétractation n’est pas applicable pour les visites à domicile.

 

ARTICLE 7 – Annulation de Rendez-vous préalablement fixés par le client et Résiliation

 

Tout rendez-vous téléphoniques pris avec notre diététicien, annulé par le client, à moins de 24h, ne sera pas remboursable et sera considéré comme étant effectué, donc comptabilisé en tant que Consultation « Bilan » ou Consultations de « suivi» dans le cadre du programme choisi.
 

Si le client est amené à interrompre ou arrêter le programme en cours, quelqu’en soit  la raison (maladie, absence, etc….) aucun remboursement ne sera opéré.

 

Toutefois, un report de consultation avec notre accord peut être envisagé, sans que celui-ci excède 1 mois, auquel cas vous perdriez le bénéfice de vos consultations sachant qu’en aucun cas, une demande de remboursement de la formule choisie ne serait acceptée.

Le fait de ne pas répondre à 2 consultations de suivi consécutives, sans demande préalable justifiées, suspendra votre abonnement sans remboursement possible et nous mettra dans l’obligation de vous transmettre un mail ou un courrier RAR, vous demandant de vous conformer au respect des CGV.

Faute de réponse sous 7jours, Flexi-diet se verra dans l’obligation de mettra un terme définitif au contrat liant les parties, au motif d’un manquement aux obligations des CGV,  sans qu’aucune indemnité, ni remboursement total ou partiel de la formule/programme ne soit effectué.

 

Dans le cas où exceptionnellement notre diététicien ne serait pas en mesure d'assurer un  rendez-vous, celui-ci serait reporté et refixé à une date ultérieure, conjointement choisie par les 2 parties.

Dans le cadre de RDV domicile pris avec notre diététicien et annulé par le client, à moins de 24h :

Le RDV ne sera en aucun cas remboursé et sera considéré comme effectué.

 

ARTICLE 8 – Obligation, Responsabilité et Engagement de Flexi-diet

 

Le site Flexi-diet et les prestations/conseils/et informations délivrés par notre diététicien et suivis/acceptés par le patient n’établissent en aucun cas un diagnostic médical et ne peuvent donc se substituer à une consultation médicale sous la responsabilité d’un médecin généraliste ou d’un spécialiste.

En aucun cas, l’utilisateur ne pourrait lui-même se prévaloir d’informations diffusées pour formuler un diagnostic, prendre ou arrêter un traitement médical sans l’intervention d’un médecin ou un spécialiste 

 

La responsabilité de notre diététicien via Flexi-diet ne pourra être engagée en raison de fausses informations fournies par le client.

 

8/I Consultation téléphonique

 

Le site Flexi-diet et notre diététicien délivrent des conseils et informations sur la nutrition et la diététique adaptés aux profils de leurs clients dans le cadre des programmes choisis et acceptés afin de répondre et tendre vers l’objectif prévu.

La durée des formules/programmes est préalablement choisie par le client.

Dès la fin de la prestation globale, soit au terme du programme, il est mis fin définitivement aux relations entre les parties par tous moyens que ce soit et, les CGV s’en trouvent résiliées de plein droit. 

 

8/I Consultation domicile

 

Dans le cadre de RDV domicile pris avec notre diététicien, conseils et informations nutritionnels sont également adaptés aux profils des patients.

Il est mis un terme aux relations entre le patient et notre diététicien à la fin de chaque visite que seul le client a la possibilité de renouveler ou non.

 

ARTICLE 9 – Processus de commande et d’achat

 

9/I Consultation téléphonique

 

Les différentes étapes listées ci-dessous énumèrent le process de la commande des programmes indiqués sur le site.

 

Ø 9.I/A Mail de demande de RDV du client dans l’onglet « Prise de rendez-vous » en indiquant son nom, prénom, N° de téléphone, adresse mail, jours et heures de ses disponibilités afin de le contacter.

 

Ø  9I/B Accepter les CGV en cliquant sur le lien « demande de RDV » - « accepter les CGV ».

 

Ø 9.I/C Appel téléphonique de notre diététicien pour fixer conjointement une date et heure de RDV pour l’établissement de la consultation bilan. 
Si  toutefois, notre diététicien ne parvenait pas à le contacter, il laisserait un message téléphonique et un mail puis laisserait le client revenir vers lui.

 

Ø  9.I/D En retour, le client paie la 1ere consultation Bilan d’un montant de 35€ TTC par le biais de la plateforme PayPal intégrée dans notre site.

 

Ø  9.I/E Après réception du paiement, notre diététicien se met en relation avec le client pour effectuer le 1er RDV       « bilan » d’une durée de 45mn à 1h à la date et heure choisie.

A l’issue de cet entretien, le client choisit la formule qui lui est appropriée sur le site.

 

Ø  9.I/F Pour valider, son programme, il doit 

Procéder au paiement global de tarif de la formule choisie (le prix de la 1ere consultation est déduit).

 

Ø  9.I/G Le client envoie à notre diététicien son relevé alimentaire comme demandé lors de l’entretien téléphonique.

 

Ø  9.I/H A réception du relevé alimentaire et du paiement du solde de la formule, notre diététicien transmet au client sous 6 jours ouvrés :

-        Un programme « bien-être » nutritionnel personnalisé sous la forme d’un document PDF.

-        Un programme « booster » PDF.

-        Une note d’honoraire justifiant du paiement effectué.
-        Une date de rendez-vous pour la première consultation de suivi.

 

Ø  9.I/I Pour la suite du programme, rendez-vous est pris conjointement par téléphone à l'issue de chaque consultation de suivi. 

 

A la suite des Programmes de 1 mois ou 3 mois ; le client s’il le souhaite, peut bénéficier d’une formule de 4 consultations supplémentaires sur un mois. Cette possibilité n’est offerte qu’à la condition que l’utilisateur ait d’abord souscrit à un programme complet intégrant un RDV « Bilan ».

 

Flexi-diet indique que le processus de commande de la formule de 4 consultations est identique à celui indiqué ci-dessus.

 

9/II Consultation à domicile

 

Les différentes étapes listées ci-dessous énumèrent le process de la commande « consultation Bilan à domicile » indiqué sur le site.

Ø  9.II/A Mail de demande de RDV du client dans l’onglet « Prise de rendez-vous » en indiquant son nom, prénom, N° de téléphone, adresse mail, adresse domicile, jour et heure de ses disponibilités afin de le contacter.

 

Ø  9.II/B Accepter les CGV en cliquant sur le lien« demande de RDV » - « accepter les CGV ».

 

Ø  9.II/C Appel téléphonique de notre diététicien pour fixer conjointement une date et heure de RDV pour l’établissement de la consultation bilan.

 

Ø  9.II/D En retour, le client paie

-        La 1ere consultation Bilan d’un montant de 50€ TTC par le biais de la plateforme PayPal intégrée dans notre site.

-        Exceptionnellement après accord entre les parties, à la fin de la visite d’1h de notre diététicien à son domicile par chèque ou espèces.

 

Ø  9.II/E Après la consultation diététique sur place, le patient envoie à notre diététicien son relevé alimentaire comme demandé lors du RDV.

 

Ø  9.II/F A réception du relevé alimentaire, notre diététicien transmet au client sous 6 jours ouvrés :

-        Un programme « bien-être » nutritionnel personnalisé sous la forme d’un document PDF.

-        Un programme « booster » PDF.

-        Une note d’honoraire justifiant du paiement effectué.

 

Ø  9.II/G Une semaine après le début de suivi du programme, contact est pris conjointement par téléphone, messages ou mails pour fixer ou non un rendez-vous de suivi à la demande exclusive du patient. 

 

ARTICLE 10 – Modalités de paiement

 

Les Prix des formules de Flexi-diet sont indiqués en euros toutes taxes comprises.

 

Selon « l'article 293 B du Code général des impôts », les prestations de Flexi-diet sont exonérées de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA).

 

Flexi-diet se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les prestations de services seront facturées sur la base du tarif en vigueur au moment de la prise de rendez-vous et cela sur toute la durée du programme choisi.

 

10/I Consultation téléphonique

 

Flexi-diet propose un Programme d’accompagnement diététique sur une durée allant de 1 à 3 mois avec une possibilité de prolongation de l'accompagnement de 1 mois renouvelable.

 

Ø  Le prix du Programme un mois est de 85 € (1 RDV Bilan 35€ et 3 RDV de suivi 50€)

Ø  Le prix du Programme trois mois est de 189 € (1 RDV Bilan 35€ et 11 RDV de suivi 154€)

Ø  Le prix du Programme un mois renouvelable est de 60 € (4 RDV de suivi).

 

Le paiement par le client se fait en intégralité au moment de la souscription aux Programmes choisis faute de quoi les prestations par notre diététicien ne seront pas honorées et se trouveront par voie de conséquence purement et simplement annulées.

Tout règlement partiel ne serait être accepté et ne permettrait pas à notre diététicien de commencer ou poursuivre son intervention de conseils. 

Vous vous exposeriez de ce fait à l’exigibilité immédiate du solde du programme choisi, majoré d’un intérêt légal fixé semestriellement par la Banque de France et publié par arrêté au Journal officiel ainsi que des frais de recouvrement et procédure engagés par Flexi-diet.

 

Flexi-diet propose un service de paiement sécurisé par carte bancaire via le système PAYPAL intégré au site.

 

Flexi-diet, se permet de rappeler que tout paiement d'un programme à distance entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve et que le client déclare en avoir parfaite connaissance.

10/II Consultation à domicile

 

Flexi-diet propose aussi des visites à domicile pour être au plus proche de ses patients sur une zone délimitée indiquée ci-dessous :

Marseille, Aubagne, Gémenos, Cassis, la Ciotat.

 

Ø  Le prix d’une consultation à domicile est de 50 € (1 RDV Bilan),

Ø  Le prix d’un Rdv de suivi à domicile est de 25 € (1 RDV de suivi)

 

ARTICLE 11– Responsabilité et perte de poids

Notre diététicien via le site Flexi-diet n’étant tenu qu’à une obligation de moyens, l’objectif de perte de poids recherché par le client en souscrivant aux programmes, ne constitue en aucun cas un engagement de la part Flexi-diet à une obligation de résultats.

Il en est de même, pour les consultations à domicile.

 

Il est à noter que l'efficacité des Programmes proposés dépend totalement de l’implication personnelle du client ainsi que de l’application des principes d'alimentation et des conseils transmis dans le cadre des consultations et des suivis.

 

Si exceptionnellement la responsabilité de notre diététicien par le biais de Flexi-diet pouvait être engagée par le biais d’une action judiciaire au motif « d’un manquement dans la réalisation du contrat », le client ne saurait prétendre au maximum qu’au remboursement du prix du programme choisi.

 

ARTICLE 12 – Prise en charge des consultations

A titre d’information, certaines mutuelles peuvent prendre en charge un certain nombre de Consultations effectuées par un Diététicien.

Le Diététicien peut, à la demande du client/patient éditer une facture afin que celui-ci entreprenne les démarches de prise en charge auprès de l’organisme de complémentaire santé auquel il est affilié.

 

ARTICLE 13 – Données à caractère personnelles et protection

Les données personnelles et informations recueillies auprès des Utilisateurs au moment de leur inscription aux programmes sont des informations confidentielles détenues par notre diététicien, tenu au secret professionnel via Flexi-diet.

Ces données sont conservées exclusivement pour répondre aux demandes des clients et en aucun cas elles ne feront l’objet de transmission à des tiers.

M. Hugo HERAUD en qualité de responsable du traitement de données à caractère personnel ne les utilise que pour assurer la gestion, la facturation et la prospection clients.

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, les clients bénéficient d’un droit d’accès à leurs informations et, le cas échéant, du droit de rectification, ainsi que d’un droit d’opposition à leur conservation. Ils peuvent à tout moment exercer leur droit d'accès et de rectification par courrier électronique adressé à he.go.flexidiet@gmail.com ou par voie postale adressé à M. Hugo.Heraud, 24 allée des Vaudrans, 13012 Marseille.

Les données personnelles clients sont enregistrées dans « le fichier clients » de M. Hugo Heraud, diététicien libéral. Le dit fichier élaboré à partir des données transmises a été déclaré auprès de la CNIL sous le numéro « en cours de validation ».

 

ARTICLE 14 : Propriété intellectuelle

 

L’intégralité de notre site est protégée par la législation française relative à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, utilisation ou représentation totale ou partielle d’éléments du Site et/ou sa structure sans l’autorisation préalable et écrite de Flexi-diet est constitutive d’une contrefaçon au sens du Code de la Propriété Intellectuelle et pourra faire l’objet de poursuites judiciaires. 

L'utilisateur n'est pas autorisé à copier, utiliser, reproduire, distribuer ou créer des œuvres dérivées à partir du contenu des services proposés par www.flexi-diet.fr.

 

ARTICLE 15 – Loi applicable et Règlement des litiges

 

Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit français et à la compétence exclusive des juridictions françaises.

En vertu des dispositions du code de la consommation, toute difficulté d’interprétation ou d’exécution susceptible d’exister entre les parties, sera soumise, à la juridiction du tribunal d’instance ou TGI de Marseille, lieu du siège social de Hugo Heraud, diététicien libéral, administrateur du site Flexi-diet.